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Contacter votre conseiller    La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neuf ou ancien* de 2009 à 2012.
  • La loi Scellier (13% à 32% de l'investissement TTC),
  • La loi Scellier bouvard (18% de l'investissement HT hors mobilier) + récupération total de la TVA (19.6%),
  • La loi Scellier Outre-mer (36% à 46% de l'investissement TTC).
   Les principes du Scellier:
  • Une mesure exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif.
  • Votre investissement immobilier remboursé jusqu'à 46%.
  • Avec les lois Scellier, vos impôts sont transformés en patrimoine.
Les 3 réductions d'impôts Scellier possible.
Exemples de simulation
Simulation gratuite  
Comparatif des lois scellier métropole, Bouvard et outre-mer

 Mise à jour du 03/03/2011,


A SAVOIR
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  • La Loi Scellier et norme BBC

La loi de finance 2011 rend plus complexe les conditions d'application de la loi Scellier en abaissant le taux de réduction initialement voté en 2009 et en adaptant le taux de réduction applicable en fonction des normes techniques de construction. Ainsi à compter de 2011 les logements qui ne sont pas aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) perdent réellement  leur intérêt fiscal.

Logements
 en 2011 en 2012
avec BBC 22% 18%
 sans BBC 13% 9%

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  • Peut-on louer le bien a ses enfants ?

OUI, si les enfants ont une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d’un Investissement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
Cette règle vaut donc pour les Descendants, comme pour les Ascendants.

  • Peut-on investir dans une sci ?

OUI, si la Société Civile Immobilière n'est pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.

 
 
hébergement et nom de domaine : neoDomaine

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