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Contacter votre conseiller    La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neuf ou ancien* de 2009 à 2012.
  • La loi Scellier (25% à 37% de l'investissement TTC),
  • La loi Scellier bouvard (25% de l'investissement HT hors mobilier) + récupération total de la TVA (19.6%),
  • La loi Scellier Outre-mer (40% à 52% de l'investissement TTC).
   Les principes du Scellier:
  • Une mesure exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif.
  • Votre investissement immobilier remboursé jusqu'à 52%.
  • Avec les lois Scellier, vos impôts sont transformés en patrimoine.
Les 3 réductions d'impôts Scellier possible.
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A SAVOIR
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  • La Loi Scellier et norme BBC

Le taux de la réduction d'impôts Scellier reste inchangé pour l'année 2010. Néanmoins à compter de 2011 les logements qui ne sont pas aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) ont un taux de réduction de 15% et 10% en 2012.

Logements
 en 2010 en 2011 en 2012
avec BBC 25% 25% 20%
 sans BBC 25% 15% 10%

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  • Peut-on louer le bien a ses enfants ?

OUI, si les enfants ont une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d’un Investissement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
Cette règle vaut donc pour les Descendants, comme pour les Ascendants.

  • Peut-on investir dans une sci ?

OUI, si la Société Civile Immobilière n'est pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.
 
hébergement et nom de domaine : neoDomaine

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