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SCELLIER   Classique BBC    SCELLIER   CARREZ BBC     SCELLIER      Classique    NON BBC     SCELLIER   CARREZ NON BBC    SCELLIER BOUVARD    SCELLIER Outre-Mer    SCELLIER Outre-Mer  Social Avantage fiscal Réduction d’impôts, 22% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 66 000 euros sur 9 ans Réduction d’impôts, 32% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 96 000 euros sur 15 ans Réduction d’impôts, 13% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 39 000 euros sur 9 ans Réduction d’impôts, 23% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 69 000 euros sur 9 ans Réduction d’impôts, 18% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 54 000 euros sur 9 ans Réduction d’impôts, 36% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 108 000 euros sur 9 ans Réduction d’impôts, 46% de la valeur de l’investissement jusqu’à 300000 euros - 1 seule acquisition par an, soit 138 000 euros sur 15 ans Tranche marginale d'imposition Réduction totale et maximale d'impôt  sur la  durée  de l'engagement de la location  5.50%                    14%         66 000€    96 000€        39 000€    69 000€      54 000€ + TVA              108 000€   138 000€ 30%         pour les 4 tranches   pour les 4 tranches        pour les 4 tranches     pour les 4 tranches    de  l'investissement hors meuble    pour les 4 tranches    pour les 4 tranches 41%                      Etalement de la réduction d’impôts La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 Abattements et déductions sur revenu locatif Déduction des intérêts d’emprunt - Abattement forfaitaire de 30% - Déduction des intérêts d’emprunt Déduction des intérêts d’emprunt - Abattement forfaitaire de 30% - Déduction des intérêts d’emprunt -Déduction des intérêts d'emprunt -Déduction des intérêts d'emprunt - Abattement forfaitaire de 30% - Déduction des intérêts d’emprunt Déficit foncier imputable sur revenu global Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros le délai d’imputation des déficits est  de dix ans uniquement sur les revenus d'une activité de location meublé Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros Plafond du loyer              Oui         Oui Oui Oui          Non                Oui           Oui Plafond des ressources du locataire              Non        Non          Oui           Oui           Non            Non            Oui Critères d’exigence concernant le locataire - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni ascendant ni descendant - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni ascendant, ni descendant -Bail commercial obligatoire - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur - Doit y habiter en résidence principale - Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni ascendant, ni descendant Engagement de location         9 ans               9 à 15 ans      9 ans       9 à 15 ans         9 ans          9ans             9 à 15ans date d'effet du 01/09/2011 au 31/12/2011 du 01/01/2011 au 31/12/2011 du 01/01/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2011 au 31/12/2011

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